Conditions générales de Vente
En vigueur au 21 août 2019 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales de Vente».


Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site FoodConcept.fr est assurée par la Société A.M.P au capital de 12 500 euros, immatriculée au RCS de ANTIBES sous le numéro 494 641 988 dont le siège social est situé au 154 RUE ALPHONSE DAUDET, adresse e-mail : contact@foodconcept.fr .


ARTICLE 2 : Accès au site
Le site foodconcept.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-Création de Menuboard
-Vente d’accessoires et matériels de Restauration Rapide
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Foodconcept.fr contient des graphismes, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de foodconcept.fr . Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation.  foodconcept.fr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par foodconcept.fr, demeure la propriété de foodconcept.fr et de ses concédants.
Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de logo (ci-après désignés comme « Contenu ».). Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. Foodconcept.fr se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des logos similaires à d'autres clients. Foodconcept.fr ne garantie pas que les maquettes crées ne seront pas similaires à d'autres maquettes existante et ne garantie pas que cela ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autre droit regardant l'originalité des logos.

ARTICLE 5 : Utilisation du site 
L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de foodconcept.fr . Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Foodconcept.fr ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par foodconcept.fr .
Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. 
La Publicité pour la vente de produits alcoolisés est également interdite. Le client verra sa commande annulé et remboursé.
Foodconcept.fr peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser Foodconcept.fr à des fins indésirables.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez Foodconcept.fr à imprimer des Produits pour votre compte. Vous autorisez Foodconcept.fr à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande.   


ARTICLE 6 : Reception Marchandise 
Malgré tous nos efforts pour emballer soigneusement votre marchandise, il peut arriver qu'elle soit endommagé lors du transport.
Afin d'être couvert par l'assurance transport il est important de :
Ouvrir le colis et vérifier son nombre, état.
Inscrire les réserves précisément sur le document de décharge en présence du livreur.

Il EST IMPOSSIBLE D'EFFECTUER UN RECOURS SI LES RÉGLES NE SONT PAS RESPECTÉES.

Ne signez rien avant d'avoir contrôler le colis.

Les réserves doivent être recevables. Les mentions telles que marchandise abimé, cassée, non conforme, doit impérativement être stipulés en présence du livreur.
Les réserves telles que "Accepté sous réserve de déballage"  "Accepté sous réserve de contrôle" "Accepté sous réserve de casse" "Colis détérioré / abîmé / ouvert" n’ont aucune valeur légale.

Vous devez refuser la marchandise si celle-ci présente des défauts ou n’est pas conforme à votre commande, dans le cas contraire les frais de retour seront intégralement à la charge du client.

La marchandise doit être contrôlées devant le livreur, des photos doivent être prises avant le départ du colis. Si vous acceptez la marchandise, plus aucun droit de réclamation sera possible pour une marchandise défectueuse. 


ARTICLE 7 : Rétractation 
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur les menuboards qu’il a lui même personnalisé.

Le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante : 

Food Concept
154 rue Alphonse Daudet
06700 SAINT LAURENT DU VAR

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Foodconcept.fr remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour. 


ARTICLE 8 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site foodconcept.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site foodconcept.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site foodconcept.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site foodconcept.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 10 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site foodconcept.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site foodconcept.fr .
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.